Informations entrepreneurs & indépendants COVID-19

Informations entrepreneurs & indépendants COVID-19

Chers tous,

En cette période perturbée, où vos activités sont certainement pour la plupart d’entre vous sévèrement impactées par la crise sanitaire et les mesures de confinement, nous vous proposons les notes suivantes, récapitulant certaines informations vous concernant diffusées par les différents organismes et services publics. Nous vous communiquons également les instructives fiches de Questions / Réponses diffusées par l’Ordre des Experts-Comptables à ses membres, que notre trésorier vous met à disposition.

Nous espérons que ces notes, synthétisant les premières mesures exceptionnelles mises en place pour soulager la trésorerie des entreprises, pourront vous aider à identifier les mesures dont vous pouvez bénéficier.

Nous vous remercions de noter que ces notes correspondent à la situation aujourd’hui mais que de nouvelles mesures sont évidemment à anticiper en fonction de l’évolution de la crise.

Nous attirons également votre attention sur le fait que les déclarations et le paiement de la TVA doivent continuer à être faits, en l’état actuel des dispositions applicables. De la même façon, les obligations déclaratives doivent pour le moment continuer à être remplies, même si des discussions sont en cours notamment entre l’Ordre des Experts-Comptables et le gouvernement.

Nous vous souhaitons à tous le courage et la détermination nécessaires pour affronter cette période compliquée.

Prenez bien soin de vous et de vos proches.

02/04/2020 : Précision sur l’aide de 1500€ aux petites entreprises : sont éligibles les TPE de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60.000 euros sur le dernier exercice clos. Les aides seront versées aux entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou ont perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019 (70% avant et ramené à 50% par Bruno Le Maire le 31 mars).

23/03/2020 : l’Ordre des Experts-Comptables vient de communiquer à ses membres que le dépôt des liasses fiscales serait reporté au 31 mai et celui des déclarations d’IRPP à la mi-juin. Des délais plus larges sont en cours de négociation.

Le CDE

Icône

COVID-19 - Brochure fiches pratiques gouvernementale sur les mesures de soutien

Icône

Note 1 - Prélèvement à la source - Covid-19

Icône

Note 2 - CIPAV (retraite profession libérale) Covid-19

Icône

Note 3 - Mesures fiscales Covid-19

Icône

Note 4 - URSSAF - Covid-19

Icône

Ordre 1 - Activité partielle (chômage partielle)

Icône

Ordre 2- Salarié indemnisation maladie

Icône

Ordre 3 - Dispositions générales

Icône

Ordre 4- Dirigeant indemnisation maladie

Icône

Ordre 5 - Conditions de travail (télétravail etc)

Icône

Ordre 6 - Charges sociales

Icône

Ordre 7 - Fiscal

Nicolas SANTERNE

Les commentaires sont fermés.